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• Réponse à la question de l'application de droits d'enregistrement au rachat de parts d'un OPCI (18/12/2007 publié dans : Investissement immobilier )
  
  L’amendement relatif à l’exonération de droits d’enregistrement pour les rachats de parts d’OPCI par les investisseurs détenant plus de 20% des parts dans un OPCI (http://mdae.over-blog.com/article-7304766.html) est une nouvelle fois ...
• Les charges augmentatives du prix en matière de droit d’enregistrement (17/12/2007 publié dans : Droit immobilier )
  
  Les droits d’enregistrement « sont liquidés sur le prix exprimé [dans l’acte de vente], en y ajoutant toutes les charges en capital ainsi que toutes les indemnités stipulées au profit du cédant à quelque titre et pour quelque cause que ...
• La question de l'application de droits d'enregistrement au rachat de parts d'un OPCI (13/12/2007 publié dans : Investissement immobilier