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Emmenez moi au bout de la Terre

dimanche 14 juin 2009

droit

  • Clarification du délai de préavis applicable aux baux commerciaux
  • Décrets du 8 décembre 2008 et du 28 avril 2009 : publication obligatoire des circulaires et directives sur un site Internet
  • Proposition de loi n°1554 de simplification et de clarification du droit et droit de l'urbanisme
Publié par Marie à 09:24

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